Actualités
Lois, échéances, fins de service, alertes : ce qui change dans nos domaines, avec les sources officielles et ce qu’il faut faire.
Aucune actualité dans ce domaine pour le moment.
Réglementation
Employeurs du régime général : depuis le 1er octobre 2026, le formulaire de congé supplémentaire de naissance s’accompagne d’un signalement DSN (déclaration sociale nominative), le même jour. Faites vérifier par votre gestionnaire de paie les périodes déjà déclarées et les exceptions au calendrier.
Réglementation
Le décret publié le 3 octobre prévoit une aide pour les factures de gazole non routier de septembre et octobre 2026 de certaines entreprises du BTP n’excédant pas 50 salariés. Les demandes pour septembre sont à déposer jusqu’au 31 octobre.
Marché
L’Insee a publié le 23 septembre 2026 les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires (ILAT) et du coût de la construction (ICC). Pour les titulaires d’un bail professionnel, leur utilisation dépend de la clause de révision du contrat.
Réglementation
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises établies en France assujetties à la TVA (exerçant habituellement une activité économique indépendante) doivent recevoir les factures électroniques des fournisseurs tenus de les émettre. Pour les opérations concernées, les PME et micro-entreprises passent à l’émission et à la transmission des données le 1er septembre 2027.