Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

VCSTS est responsable des traitements décrits ici. Vous pouvez nous joindre par e-mail, par téléphone ou par courrier aux coordonnées ci-dessous.

Quand vous nous contactez

Nous utilisons le contenu de votre demande, votre e-mail et les précisions que vous choisissez de donner : nom, organisation, téléphone, contexte du projet ou échéance. La page depuis laquelle vous nous contactez et la référence de votre demande aident à en assurer le suivi. Si vous arrivez depuis une actualité, vous pouvez joindre son titre à votre demande ou décocher cette option.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans le besoin à examiner et l’e-mail de réponse, le formulaire ne peut pas être transmis. Les informations complémentaires sont facultatives. Évitez d’ajouter des données sensibles ou des informations personnelles sur des tiers sans nécessité.

VCSTS traite les informations de ce formulaire pour comprendre votre besoin, préparer un échange et donner suite à votre demande. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de VCSTS à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Les demandes sont reçues par e-mail et traitées manuellement. Elles ne déclenchent ni inscription marketing ni décision automatisée à votre sujet.

Quand vous réservez et payez une prestation

Le parcours de réservation utilise vos coordonnées, le sujet de la consultation, le créneau choisi et les informations de suivi de la réservation et du paiement. Ces données permettent de réserver le créneau, organiser la prestation et gérer ses suites. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées et l’exécution du contrat.

Stripe traite les données nécessaires au paiement, à la facturation et à la prévention de la fraude. VCSTS conserve les références et le statut du paiement ; les informations de carte sont saisies auprès de Stripe. Les obligations comptables et fiscales constituent une base légale distincte pour les pièces qui y sont soumises.

Qui peut recevoir vos données ?

Les personnes de VCSTS chargées de votre demande ou de votre prestation accèdent aux informations nécessaires. OVHcloud assure l’hébergement et la messagerie ; Stripe intervient lorsque vous utilisez le paiement en ligne. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Stripe peut traiter des données hors de l’Espace économique européen. Sa politique précise les garanties utilisées, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types, ainsi que les modalités pour obtenir des informations sur ces garanties. Vous pouvez également nous écrire à ce sujet.

Les liens vers un plan ou un site tiers ne chargent ce service que lorsque vous les ouvrez. Le traitement réalisé sur le site tiers relève alors de sa propre politique.

Consulter la politique de confidentialité de Stripe

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les demandes restées sans suite sont conservées pendant 3 ans après le dernier échange, puis supprimées de la messagerie.

Pour les réservations et prestations, la durée dépend de l’exécution de la prestation, puis des obligations légales et des délais de recours applicables aux pièces concernées. Les pièces comptables, dont les factures, sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice.

Les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont conservés environ quinze jours, selon leur rotation quotidienne. La suppression des demandes dans la messagerie est réalisée manuellement.

Cookies, brouillons et sécurité du site

Le site n’utilise pas de traceur publicitaire. Pour améliorer les Actualités, des compteurs locaux mesurent les lectures engagées, les clics vers une offre et les demandes associées à un article. Ils conservent uniquement des totaux par jour, article et type d’action, pendant 90 jours, sans cookie de mesure, identifiant de visiteur ni données de votre formulaire. Aucune donnée de ces compteurs n’est transmise à un prestataire de mesure.

Une lecture engagée est une estimation : vingt secondes avec la page visible et au moins la moitié du texte atteinte. Les clics et lectures respectent les signaux Do Not Track et Global Privacy Control du navigateur. L’association d’un article à une demande reste facultative ; son titre est alors conservé avec la demande, selon la même durée.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez reprendre votre saisie dans cet onglet pendant 30 minutes après votre dernière modification. Le brouillon est effacé après un envoi confirmé. Ce stockage reste dans votre navigateur ; il n’envoie pas votre texte au serveur pendant la saisie.

La réservation conserve dans l’onglet les identifiants techniques permettant de retrouver le créneau temporairement retenu. Cet état est retiré lors de sa libération ou de la fin du parcours, et disparaît à la fermeture de l’onglet.

Lorsque le paiement est chargé, Stripe utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le service, sécuriser les transactions et détecter la fraude. Ces mécanismes recueillent notamment des informations techniques sur le navigateur et l’appareil. La politique de Stripe sur les cookies détaille ces technologies et les moyens de les gérer.

Le serveur journalise les accès, notamment l’adresse IP, l’URL demandée et les informations techniques du navigateur. La protection des formulaires limite les tentatives pendant quinze minutes à l’aide d’une empreinte de l’adresse IP. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service.

Consulter la politique de Stripe sur les cookies

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en raison de votre situation particulière. La portabilité s’applique dans les conditions prévues pour les traitements automatisés fondés sur le contrat.

Écrivez à VCSTS en précisant votre demande et les éléments utiles pour retrouver l’échange concerné. Si nécessaire, nous vous demanderons les seules informations permettant de vérifier votre identité. Certains documents doivent être conservés pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Adresser une réclamation à la CNIL