Passeport de prévention : accès des travailleurs le 16 novembre

Un accès personnel aux formations de prévention

Le Passeport de prévention ouvrira son espace aux travailleurs le 16 novembre 2026, selon le calendrier publié par son opérateur. Ils pourront consulter les formations en santé et sécurité au travail renseignées par leurs employeurs et les organismes de formation. Ils pourront également compléter leur passeport, notamment avec des formations suivies avant sa mise en place.

Ce service réunit les informations relatives aux formations et qualifications en santé et sécurité au travail. Pour une entreprise, la prochaine décision consiste à organiser la façon dont les équipes RH et prévention utiliseront ces informations dans le suivi des formations.

Des données personnelles, avec un accès encadré

Le passeport est ouvert à tout titulaire d’un compte personnel de formation. Il concerne donc aussi les personnes en recherche d’emploi. Son titulaire a accès à l’ensemble des données qui y figurent et peut renseigner les formations en santé et sécurité au travail suivies de sa propre initiative.

L’employeur peut consulter et conserver les données nécessaires au suivi de ses obligations de formation à la santé et à la sécurité, sauf opposition du titulaire. Cette possibilité reste soumise au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Elle ne porte donc pas indistinctement sur toutes les informations du passeport.

Le partage avec un recruteur ou un futur employeur relève, lui, d’une démarche volontaire du titulaire, comme le précise la FAQ de l’opérateur.

Une nouvelle étape le 16 novembre

L’annonce de cette ouverture a été publiée le 15 juin 2026. Elle s’inscrit dans un déploiement progressif : les employeurs disposent de leur espace depuis le 16 mars 2026, puis l’import de déclarations par fichier a été ajouté le 9 juillet.

Le 16 novembre correspond à l’ouverture de l’espace des travailleurs. Les employeurs peuvent déjà utiliser leur propre interface pour retrouver leurs déclarations et vérifier celles effectuées par les organismes de formation pour leur compte.

Préparer le passage avec vos équipes

• Désignez la personne chargée de coordonner RH et prévention pour préparer cette ouverture.
• Retrouvez les déclarations de votre entreprise dans l’espace employeurs officiel et comparez-les aux justificatifs dont vous disposez.
• Définissez les informations réellement nécessaires au suivi des formations, ainsi que les personnes qui doivent les utiliser.
• Préparez une information des salariés sur leur accès personnel, leur possibilité d’opposition et le caractère volontaire du partage avec un recruteur.
• À l’ouverture, proposez aux salariés de consulter leurs données et de compléter, s’ils le souhaitent, les formations suivies à leur initiative.

Pour organiser le suivi des formations entre RH et prévention, VCSTS relie le travail attendu aux rôles, compétences et personnes nécessaires, du diagnostic au déploiement selon le mandat.