Codes APE : vérifiez le classement applicable en janvier 2027

Ce qui change

Le code APE (activité principale exercée) de votre entreprise changera avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025 (nomenclature d’activités française), le 1er janvier 2027. Dans son communiqué daté du 14 janvier 2026, l’Insee présente cette évolution et la possibilité de consulter le futur classement.

Ce code identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est attribué à des fins statistiques et n’a pas de valeur légale. La vérification proposée sert à repérer une attribution qui ne correspondrait pas à votre activité réelle.

Qui est concerné

Toutes les unités inscrites au répertoire Sirene sont concernées : entreprises, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, associations et organismes publics.

L’attribution est automatique, sans démarche obligatoire de l’entreprise. Vous pouvez toutefois demander une rectification. Le code identifie l’activité principale sans empêcher l’exercice d’autres activités.

Deux situations doivent être distinguées. Si l’activité a changé, sa déclaration passe par le Guichet unique. Si l’activité déclarée est correcte mais que son classement semble erroné, la démarche relève d’une révision auprès de l’Insee.

Quel calendrier retenir

Pendant toute l’année 2026, le code APE actuel, fondé sur la NAF 2008, reste le seul à utiliser pour les démarches administratives et réglementaires. Le futur code est consultable à titre informatif ; son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.

Selon l’Insee, une rectification du futur code finalisée avec ProConnect (service d’identification des professionnels pour accéder aux services de l’État) est traitée sous 24 heures. Sans ce compte, la procédure prévoit l’envoi d’un document signé et un traitement sous 20 jours ouvrés au maximum. Ces délais de traitement ne constituent pas une nouvelle date limite obligatoire de vérification.

Ce qu’il faut faire

• Consultez votre futur code sur sirene.gouv.fr, avec votre numéro Siren (identifiant à neuf chiffres de votre entreprise), puis comparez l’activité proposée à celle réellement exercée.
• En cas d’écart, sélectionnez une activité plus adaptée parmi les codes proposés. Si aucun ne convient et que le code actuel ne reflète pas votre activité, demandez sa révision selon la procédure correspondant à votre situation.
• Validez les rectifications, puis utilisez ProConnect pour finaliser la demande. Sans compte ProConnect, téléchargez le récapitulatif, signez-le et transmettez-le par le formulaire Insee, en pièce jointe via le bouton « Tableau d’activité ».
• Si votre activité principale a effectivement changé, utilisez la démarche du Guichet unique plutôt qu’une simple correction de classement.
• Préparez la mise à jour de vos données administratives dans vos outils pour janvier, en conservant le code actuel dans vos démarches de 2026.

Pour organiser cette évolution dans vos outils, le conseil en transformation digitale de VCSTS coordonne cadrage, intégration, migration, recette, déploiement et adoption jusqu’au fonctionnement réel.