SOLTéA : la répartition du solde se clôt le 21 octobre

La répartition se termine le 21 octobre

Les employeurs qui disposent encore d’un solde de taxe d’apprentissage à répartir sur SOLTéA ont jusqu’au 21 octobre 2026 pour désigner leurs bénéficiaires. La plateforme a rappelé cette échéance le 12 octobre. Rappel officiel.

Cette démarche permet de choisir les établissements ou formations habilités qui recevront les fonds. Elle porte sur l’affectation du solde déclaré et payé. Pour la direction, la décision consiste à arrêter les bénéficiaires et la part attribuée à chacun, puis à faire enregistrer ces choix. Présentation de la campagne.

Les employeurs et les choix concernés

Le sujet concerne les employeurs redevables disposant de fonds à répartir pour la campagne 2026. Le régime d’Alsace-Moselle ne comporte pas ce solde. Périmètre de la campagne.

Si vous aviez validé la répartition de la totalité des fonds pendant la première période, close le 21 août, ces choix ne sont plus modifiables après cette clôture. Si cette validation complète n’avait pas été réalisée, l’arrêté permet de modifier les choix jusqu’à la fin de la seconde période. Articles 1 et 2 de l’arrêté.

Une limite s’applique aux organismes de la liste nationale qui assurent la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers : vous ne pouvez leur attribuer plus de 30 % du solde dû. Périmètre du plafond.

Le calendrier et les réaffectations

La seconde période court du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus. Les versements correspondants aux établissements commencent à partir du 5 novembre. Dès la clôture du 21 octobre, l’entreprise ne peut plus choisir les destinataires des fonds restés sans choix d’affectation. Ces fonds sont versés selon les modalités réglementaires à partir du 26 novembre. Calendrier officiel.

Vérifiez aussi les éventuelles demandes de réaffectation. Si un bénéficiaire n’a pas fourni ou corrigé ses coordonnées bancaires dans le délai prévu, ou s’il a fermé définitivement, la Caisse des Dépôts informe l’employeur et l’invite à choisir une autre destination. L’arrêté fixe la régularisation bancaire au plus tard quinze jours avant la clôture ; la nouvelle affectation doit intervenir au plus tard le 21 octobre. Article 4 de l’arrêté, conditions d’utilisation, article 7.2.

Les actions à terminer

• Faites arrêter les bénéficiaires et les proportions par la personne chargée de cette décision ; identifiez celle qui réalisera la saisie.
• Vérifiez le compte Net-entreprises et l’activation du service SOLTéA correspondant au profil employeur. Prévoyez le délai annoncé de 24 heures pour la prise en compte des réglages ; faites vérifier les droits de l’utilisateur par l’administrateur. Accès au service, gestion des droits.
• Recherchez les bénéficiaires dans SOLTéA, consultez leurs fiches et sélectionnez les établissements ou formations souhaités. Contrôlez leur éligibilité actuelle avant de reprendre une sélection ancienne. Démarche détaillée, tutoriel, chapitre 2.
• Saisissez les parts en pourcentage dans la synthèse, respectez le plafond propre à la liste nationale et enregistrez la répartition. Pour choisir la destination de tout votre solde, vérifiez que le reliquat à affecter est nul. Saisie et enregistrement.
• Traitez les notifications demandant une nouvelle affectation avant la clôture. Après les versements, consultez leur suivi pour vérifier les attributions réalisées. Règle de réaffectation, suivi des versements, chapitre 6.

Pour organiser qui décide des bénéficiaires et qui réalise la répartition, VCSTS relie le travail attendu aux rôles, compétences et personnes nécessaires.