Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Vecteur Communication Service Télémarketing Stratégie (VCSTS)

Applicables à partir du 13 décembre 2024.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels VCSTS, société spécialisée dans les services aux entreprises, propose à ses clients les prestations suivantes :

1.1 Prestations d’Audit

VCSTS réalise des audits personnalisés dans les domaines suivants :

• Organisationnel : optimisation des processus internes et des structures d’entreprise.
• Marketing : évaluation et amélioration des stratégies marketing.
• Télémarketing : analyse des campagnes et outils de télémarketing.
• IT et NTIC : audit des infrastructures informatiques, systèmes et nouvelles technologies.
• Technologie et Innovation : évaluation des outils technologiques et des stratégies d’innovation.

1.2 Consultations

VCSTS offre des services de consulting adaptés aux besoins spécifiques de ses clients, incluant :

• Consultations Stratégiques et Digitales : accompagnement dans la définition et l’implémentation de stratégies globales ou numériques.
• Consultations RH et Organisation : optimisation des ressources humaines et des processus organisationnels.
• Consultations Marketing et Commerciales : conseils pour maximiser l’impact des stratégies marketing et développer les performances commerciales.
• Consultations IT et Sécurité : recommandations sur la sécurité des systèmes d’information et la gestion des infrastructures IT.
• Consultations Business Intelligence : exploitation des données pour des prises de décisions éclairées.

1.3 Services de Coaching

VCSTS propose des programmes de coaching personnalisés pour accompagner ses clients dans les domaines suivants :

• Marketing et Télémarketing : perfectionnement des techniques et stratégies pour booster les performances.
• Business Intelligence et Solutions Business : accompagnement dans la gestion et l’exploitation des données stratégiques.
• NTIC et Intelligence Artificielle : développement des compétences en nouvelles technologies et IA.

1.4 Services de Marketing

VCSTS fournit des services marketing complets, incluant :

• Branding et Branding Introduction : développement et positionnement des marques.
• Business Intelligence : mise en place de stratégies marketing basées sur l’analyse de données.
• Campagnes et Communication : création et gestion de campagnes online et offline.
• E-Business et Marketing Stratégique : conseils pour optimiser les ventes en ligne et développer des stratégies globales.
• Marketing Viral et Publicité Online/Offline : campagnes créatives pour maximiser la visibilité.
• Télémarketing et Street Marketing : solutions marketing directes et innovantes.

1.5 Services en Infrastructures et Télécoms

VCSTS propose des solutions IT et télécoms avancées pour répondre aux besoins techniques de ses clients :

• Infrastructures IT : gestion de serveurs, virtualisation, hyperconvergence, solutions ERP, GED, et intégration de systèmes.
• Infogérance : maintenance et supervision des systèmes informatiques.
• Télécommunications : gestion de numéros France et internationaux, connexions Internet (fibre optique, xDSL), et solutions VPN.
• VPN et Sécurité Réseau : mise en œuvre de technologies telles que SD-WAN et IPsec.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par VCSTS à ses clients, qu’il s’agisse de services d’audit, de consulting, de coaching, de marketing, ou de solutions en infrastructures et télécommunications.
En passant commande ou en souscrivant aux services de VCSTS, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

2.2 Modalités d’acceptation

L’acceptation des CGV s’effectue au moment :

• De la signature d’un devis ou d’un contrat,
• De la validation électronique d’une commande via un formulaire en ligne,
• Ou de tout autre accord écrit ou électronique impliquant l’engagement du client.

2.3 Prévalence des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du client, sauf acceptation expresse et écrite de VCSTS. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à VCSTS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4 Modification des CGV

VCSTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription du service, sauf stipulation contraire convenue entre les parties. Les mises à jour des CGV seront communiquées au client par tout moyen approprié.

2.5 Engagement contractuel

Toute commande passée ou prestation souscrite engage contractuellement le client et VCSTS selon les termes des présentes CGV. En cas de divergence entre les CGV et des conditions particulières prévues pour un service spécifique, les conditions particulières prévaudront.

3. Tarification et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par VCSTS sont clairement définis dans les devis, contrats ou offres transmises au client avant toute commande. Ces tarifs incluent :

• Le coût des services spécifiques commandés (audit, consulting, coaching, marketing, ou infrastructures).
• Les éventuelles options supplémentaires demandées par le client.

Tous les tarifs s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est facturée au taux en vigueur au moment de la facturation.

3.2 Révision des Tarifs

VCSTS se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts liés à la prestation (matériel, logiciel, licences, etc.). Les tarifs en vigueur sont ceux valables à la date de la commande, sauf modification préalablement communiquée au client et acceptée par ce dernier.

3.3 Devis et Acceptation

Les devis établis par VCSTS sont valables pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.
La validation du devis ou de l’offre par le client vaut acceptation des tarifs et des présentes CGV.

3.4 Modalités de Paiement

Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues dans le devis ou contrat, incluant :

• Paiement Comptant : règlement total à la commande.
• Paiement Échelonné : pour certaines prestations, un échéancier peut être convenu, avec un acompte exigé à la commande.

Les paiements peuvent être réalisés par :

• Virement bancaire,
• Chèque (en France uniquement),
• Paiement en ligne sécurisé, si proposé.

3.5 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

VCSTS se réserve également le droit de suspendre ou de résilier toute prestation en cas de non-paiement à l’échéance convenue.

3.6 Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations réalisées, sauf cas particulier prévu contractuellement ou en cas de faute avérée de VCSTS. Les demandes d’annulation ou de modification des prestations doivent être soumises par écrit et peuvent entraîner des frais.

4. Responsabilité de VCSTS

4.1 Étendue de la Responsabilité

VCSTS s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence, conformément aux standards professionnels en vigueur et aux termes définis dans les devis et contrats. Toutefois :

• Les prestations de services en audits, consulting, coaching et marketing ne peuvent faire l’objet d’aucune voie de recours, ni de demande de remboursement, quelle que soit la nature du litige ou le résultat obtenu.
• Les prestations de services liées aux infrastructures informatiques et télécoms (connectivité Internet, VPN, services télécoms) peuvent, sous réserve de conditions spécifiques, donner lieu à un remboursement limité à un mois de prestation en cas de manquement avéré aux obligations définies contractuellement, notamment dans le cadre des engagements de garantie de temps de rétablissement (GTR) ou de disponibilité des services.

4.2 Exclusions de Responsabilité

VCSTS ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités.
• Des conséquences des choix ou décisions du client découlant des recommandations fournies dans le cadre des prestations (audit, consulting, coaching, ou marketing).
• Des défaillances des services ou produits tiers utilisés dans le cadre des prestations (logiciels, matériels, connexions Internet, etc.).
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation des services ou produits livrés par VCSTS.

4.3 Force Majeure

VCSTS ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances échappant à son contrôle, notamment :

• Catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, ou interruptions des services tiers (télécommunications, électricité, etc.).
• En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement en question.

4.4 Obligations du Client

Pour permettre à VCSTS de réaliser ses prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes.
• Collaborer activement, notamment en respectant les délais de transmission des données et documents nécessaires.
• S’assurer que son environnement technique est conforme aux prérequis communiqués par VCSTS.

4.5 Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) et Remboursement

Dans le cadre des services de télécommunications (connectivité Internet, VPN, numéros téléphoniques), VCSTS s’engage à respecter les engagements contractuels liés à la garantie de temps de rétablissement (GTR) et à la disponibilité des services. En cas de non-respect avéré de ces engagements :

• Un remboursement limité à un mois de prestation pourra être accordé au client, sous réserve de la validation des éléments techniques justifiant cette défaillance.
• Aucune autre indemnité ou compensation ne sera due.

5. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

5.1 Confidentialité

VCSTS s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations, qu’elles soient de nature technique, commerciale, ou stratégique. À ce titre :

• Les informations échangées ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou obligation légale.
• Les employés, partenaires ou sous-traitants de VCSTS sont tenus à la même obligation de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une période de 5 ans après la fin de la prestation.

5.2 Exceptions

La confidentialité ne s’applique pas :

• Aux informations tombées dans le domaine public sans faute de VCSTS.
• Aux informations déjà connues de VCSTS avant leur communication par le client.
• Aux informations obtenues légitimement auprès d’un tiers.

5.3 Propriété Intellectuelle des Livrables

Les travaux réalisés par VCSTS (rapports d’audit, recommandations, logiciels, campagnes marketing, etc.) dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de VCSTS jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.

• Une fois le paiement effectué, VCSTS accorde au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des livrables, sauf mention contraire dans le contrat ou devis.
• Toute reproduction, modification ou diffusion des livrables sans l’accord écrit de VCSTS est strictement interdite.

5.4 Confidentialité des Infrastructures IT et Télécom

Dans le cadre des prestations liées aux serveurs informatiques, aux applications, aux routeurs, et aux configurations VPN installés et gérés par VCSTS, les règles suivantes s’appliquent :

• Accès restreint : VCSTS se réserve le droit de refuser tout accès direct ou indirect à l’infrastructure technique (serveurs, routeurs, configurations VPN, etc.) qu’elle installe et gère pour le client.
• Confidentialité des configurations : Les configurations des serveurs, routeurs et VPN restent la propriété exclusive et confidentielle de VCSTS. Ces éléments reflètent son savoir-faire et ne peuvent être communiqués sous aucun prétexte, y compris en cas d’audit interne chez le client.
• Transfert interdit : VCSTS ne procède à aucun transfert ou remise intégrale des droits d’accès aux serveurs ou équipements fournis, sauf accord express préalable et écrit.
• Utilisation des services : Le client est autorisé à utiliser les infrastructures et services fournis selon les modalités contractuelles, mais sans accès ni modification directe aux systèmes installés.

5.5 Propriété Intellectuelle Préexistante

Les outils, méthodologies, logiciels et savoir-faire développés par VCSTS avant ou en dehors de la prestation restent la propriété exclusive de VCSTS, même s’ils sont utilisés ou adaptés dans le cadre des prestations.

5.6 Données du Client

Le client conserve l’entière propriété des données et informations qu’il transmet à VCSTS dans le cadre de l’exécution des prestations.

• VCSTS s’engage à restituer ces données à la demande du client, à la fin de la prestation ou en cas de résiliation du contrat.
• Toutefois, cette restitution n’implique pas la transmission des infrastructures techniques, des configurations logicielles ou matérielles, ou des éléments protégés par la confidentialité mentionnée au point 5.4.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

7.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire ou toute clause contraire proposée par le client, sauf accord exprès et écrit de VCSTS.

7.2 Juridiction Compétente

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

• Médiation : À défaut d’accord amiable, les parties pourront recourir à un médiateur agréé. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf décision contraire convenue.
• Tribunal compétent : Si aucun accord n’est trouvé, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

7.3 Réserve pour les Clients Professionnels

Pour les clients professionnels, aucune clause des présentes CGV ne saurait être interprétée comme limitant les droits accordés par la législation française aux professionnels.

8. Dispositions Finales

8.1 Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’intégralité de l’accord entre VCSTS et le client pour les prestations décrites. Elles annulent et remplacent tout accord ou document antérieur, qu’il soit oral ou écrit, portant sur le même objet.

8.2 Indépendance des Clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et conserveraient leur portée.

8.3 Non-Renonciation

Le fait pour VCSTS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ou d’un manquement du client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause ou du manquement en question.

8.4 Cession

Le client ne peut céder ou transférer les droits et obligations résultant des présentes CGV sans l’accord préalable écrit de VCSTS. VCSTS se réserve toutefois le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité de son choix.

8.5 Communications

Toute communication officielle entre VCSTS et le client devra être effectuée par écrit et adressée :

• Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de VCSTS ;
• Soit par email, sous réserve de confirmation de réception par l’autre partie.

8.6 Entrée en Vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de VCSTS ou à la date spécifiée dans le contrat ou devis signé par le client.